Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

E-COM BUSINESS
Bruxelles, Belgique
Email : contact@expresslogis.com
Site : https://expresslogis.com

2. Données collectées

2.1 Données d'identification du transporteur

• Raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire
• Nom, prénom et email du responsable de compte
• Numéro de téléphone et adresse postale

2.2 Données opérationnelles

• Commandes, expéditions, tournées de livraison
• Données véhicules (immatriculation, certificats ADR, tachygraphes)
• Données conducteurs (permis, FIMO, coordonnées professionnelles)
• Factures électroniques (PEPPOL/Billit)

2.3 Données de facturation

• Historique des abonnements et paiements
• Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée (traitement par Mollie/Stripe)

2.4 Données techniques

• Adresses IP, journaux d'accès et d'activité
• Cookies de session (authentification uniquement)

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale (RGPD)
Exécution du contrat SaaS	Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Art. 6(1)(c) — Obligation légale
Conformité réglementaire transport	Art. 6(1)(c) — Obligation légale
Sécurité de la plateforme	Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime
Amélioration du service	Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Mollie / Stripe : traitement des paiements (PCI-DSS)
• PEPPOL/Billit : facturation électronique B2B
• LWS : hébergement VPS (France, UE)
• Google Firebase : notifications push Driver Pro uniquement
• Autorités légales : si requis par la loi

5. Durée de conservation

Catégorie	Durée
Données de compte transporteur	Durée du contrat + 3 ans
Factures et données comptables	7 ans (obligation légale belge)
Journaux d'activité	6 mois
Données de session	Durée de la session active

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer vos droits : contact@expresslogis.com

Réclamation possible auprès de l'APD belge : autoriteprotectiondonnees.be

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers.

8. Sécurité

• Chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications
• Isolation multi-tenant — chaque client n'accède qu'à ses données
• Contrôle d'accès par rôles (RBAC)
• Journaux d'audit complets
• Sauvegardes quotidiennes (infrastructure LWS, France)

9. Contact

E-COM BUSINESS
Email : contact@expresslogis.com
Réponse garantie sous 30 jours.