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Politique de Confidentialité

ExpressLogis — Plateforme & Application Driver Pro Android

RGPD / GDPR BE / FR / NL / DE / ES / IT

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09/09/2026 • Version 1.3

1. Responsable du traitement

La plateforme ExpressLogis (accessible à l'adresse expresslogis.com) est éditée et opérée par :

ExpressLogis
Service exploité par Abdellah Bougma, entreprise individuelle de droit belge (personne physique)
Adresse : 479 Chaussée de Jette, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique
E-mail : privacy@expresslogis.com
Numéro d'entreprise : en cours d'attribution — référence provisoire BE 0999.999.999

ExpressLogis agit en qualité de responsable du traitement pour les données liées au fonctionnement de la plateforme SaaS. Les entreprises de transport utilisant la plateforme (ci-après « Transporteurs ») agissent en qualité de responsables du traitement pour les données de leurs propres clients et chauffeurs, ExpressLogis intervenant alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

2.1 Transporteurs (utilisateurs B2B)

DonnéesFinalité
Nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse, code postal, ville, paysCréation du compte, facturation, conformité TVA européenne
Nom du contact, e-mail, téléphoneGestion du compte, communication, support technique
Mot de passe (hashé), token de réinitialisationAuthentification et sécurité du compte
Coordonnées bancaires (IBAN, BIC, nom de banque)Configuration de la facturation vers leurs clients
Logo de l'entreprisePersonnalisation des factures et documents
Plan d'abonnement, dates d'essai/expirationGestion des abonnements et accès aux fonctionnalités
Paramètres de tarification et de TVACalcul automatique des prix et conformité fiscale
Préférences de notification (e-mail, SMS, push)Communication personnalisée
Échanges avec l'assistant « Logis » (messages saisis, historique de conversation)Aide contextuelle à la configuration et à l'utilisation de la plateforme

2.2 Clients des transporteurs (donneurs d'ordre)

DonnéesFinalité
Raison sociale, numéro de TVA, type (B2B/B2C)Identification, facturation, conformité TVA
Nom du contact, e-mail, téléphoneCommunication relative aux commandes
Adresses (enlèvement, livraison)Exécution des commandes de transport
Coordonnées GPS des adressesGéocodage et optimisation des itinéraires
Historique des commandes et facturesSuivi des prestations et comptabilité

2.3 Chauffeurs

DonnéesFinalité
Nom, prénom, date de naissance, nationalitéIdentification du chauffeur
E-mail, téléphone, adresse postaleCommunication et gestion des missions
Numéro de carte d'identité, date d'expirationVérification d'identité réglementaire
Numéro et type de permis de conduire, date d'expirationVérification des qualifications de conduite
Photo de profilIdentification visuelle dans l'application
Positions GPS en temps réel (latitude, longitude, vitesse, cap, batterie)Suivi des livraisons, optimisation des tournées
Kilométrage, logs de conduiteGestion de flotte, conformité EC 561/2006
Préférences d'interface (thème, langue, taille de police)Personnalisation de l'expérience

2.4 Données de commandes et livraisons

DonnéesFinalité
Adresses d'enlèvement et de livraison (nom, adresse, téléphone du destinataire)Exécution du transport
Description, poids, volume des colisTarification et organisation logistique
Photos de preuve de livraison, signaturesPreuve de bonne exécution
Horodatages (création, enlèvement, livraison)Traçabilité et qualité de service

2.5 Données techniques et de sécurité

DonnéesFinalité
Adresse IP, user-agent du navigateurSécurité, prévention des fraudes, logs d'audit
Tentatives de connexion (réussies et échouées)Protection contre les attaques par force brute
Journaux d'activitéTraçabilité, audit de sécurité
Tokens CSRF, empreinte de sessionProtection contre les attaques CSRF et détournement de session

APPLICATION ANDROID 2.6 Application Driver Pro Android

L'application Driver Pro (package com.expresslogis.driver) est une application professionnelle B2B destinée exclusivement aux chauffeurs-livreurs professionnels utilisant la plateforme ExpressLogis. Elle est distribuée sur Google Play Store.

Permissions Android requises

Permission Finalité
📍 LOCALISATION (GPS) Suivi GPS en temps réel pendant les tournées actives. Transmis au transporteur employeur uniquement. Collecte stoppée hors tournée.
📷 CAMÉRA Prise de photos de preuves de livraison (colis déposé, dommages). Utilisé également pour le scan QR/code-barres des colis.
💾 STOCKAGE Sauvegarde temporaire des signatures électroniques des destinataires et des photos de livraison avant envoi au serveur.
🌐 RÉSEAU Communication avec l'API ExpressLogis pour la synchronisation des tournées, mises à jour de statut et envoi des preuves de livraison.
🔔 NOTIFICATIONS Réception des notifications push (nouvelle tournée assignée, messages du dispatcher).
🔆 WAKE LOCK Maintien de l'application active pendant les tournées pour assurer la continuité du suivi GPS.

ℹ️ Usage exclusivement professionnel : Driver Pro est une application B2B destinée aux chauffeurs-livreurs professionnels. Les données collectées servent uniquement à l'exécution des missions de transport assignées par leur employeur (transporteur).

3. Bases légales des traitements

TraitementBase légale (Art. 6 RGPD)
Création de compte, gestion des abonnementsExécution du contrat Art. 6(1)(b)
Gestion des commandes de transportExécution du contrat Art. 6(1)(b)
Facturation, calcul TVA, comptabilitéObligation légale Art. 6(1)(c) — Code TVA belge, Directive 2006/112/CE
Conservation des factures (7 ans)Obligation légale Art. 6(1)(c) — Art. 60 du Code TVA belge
Vérification des permis et qualificationsObligation légale Art. 6(1)(c) — Règlement EC 561/2006
Géolocalisation GPS des chauffeurs en missionIntérêt légitime Art. 6(1)(f)
Validation TVA via VIESObligation légale Art. 6(1)(c)
Journaux de sécurité et d'auditIntérêt légitime Art. 6(1)(f)
Cookies fonctionnels (langue, session)Consentement Art. 6(1)(a)
Google Maps (géocodage, itinéraires)Consentement Art. 6(1)(a)
Paiement via StripeExécution du contrat Art. 6(1)(b)
Assistant IA « Logis » (aide à la configuration)Exécution du contrat Art. 6(1)(b)

4. Cookies et technologies similaires

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez ; refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton ou le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

4.1 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

CookieDuréeFinalité
PHPSESSIDSessionMaintien de la session utilisateur
ecom_cookie_consent13 moisEnregistrement de vos choix de cookies
ecom_consent_id13 moisIdentifiant de preuve de consentement

4.2 Cookies fonctionnels (soumis à consentement)

CookieDuréeFinalité
user_lang1 anMémorisation de votre préférence de langue
driver_remember30 joursConnexion automatique pour les chauffeurs

4.3 Services externes

ServiceFournisseurFinalitéPolitique
Google Fonts, Font Awesome (CDN)Google LLC, Cloudflare Inc. (USA)Polices et icônes du site vitrine (chargées après consentement)Google, Cloudflare
Google Maps APIGoogle LLC (USA)Géocodage, itinéraires, cartesGoogle

Sur le site vitrine (page d'accueil), les polices Google Fonts et les icônes servies par le CDN Cloudflare ne sont chargées qu'après votre consentement à la catégorie « Services externes » ; sans ce consentement, le site s'affiche avec les polices de votre appareil et aucune requête n'est envoyée à ces fournisseurs.

Dans l'application (après connexion), Google Maps est un composant du service demandé (géocodage des adresses de collecte et de livraison, itinéraires, cartes) et n'est pas soumis à la bannière de consentement (art. 6.1.b du RGPD, exemption ePrivacy des services strictement nécessaires). Les transferts correspondants sont décrits à la section 5.

5. Services tiers et transferts de données

ServiceFournisseurDonnéesLocalisationGaranties
Google MapsGoogle LLCAdresses, coordonnées GPSUSAClauses contractuelles types (CCT)
Google FontsGoogle LLCAdresse IPUSAClauses contractuelles types (CCT)
StripeStripe Inc.Données de paiementUSA/IrlandePCI DSS, Clauses contractuelles types (CCT)
Claude (assistant « Logis »)Anthropic PBCMessages adressés à l'assistant, contexte de configuration du compte (nom d'entreprise, pays, formule, avancement du paramétrage, compteurs)USACCT + EU-US Data Privacy Framework
VIESCommission européenneNuméros de TVAUEService officiel UE
CDNCloudflare / jsDelivrAdresse IPMondialClauses contractuelles types (CCT)
HébergementLWS (France)Toutes les donnéesFranceRGPD

Stripe traite les données de paiement en qualité de responsable du traitement indépendant. ExpressLogis ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.

Assistant « Logis » : l'assistant disponible dans l'espace transporteur repose sur le modèle Claude d'Anthropic PBC (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant. Seuls lui sont transmis le message saisi, l'historique de la conversation en cours et un contexte de configuration du compte (nom de l'entreprise, pays, formule, avancement du paramétrage, nombre de véhicules, chauffeurs, clients et commandes) ; aucune donnée nominative de client, de chauffeur ou de commande n'est envoyée automatiquement. Ces échanges sont couverts par les clauses contractuelles types et la certification Data Privacy Framework d'Anthropic, dont les conditions commerciales excluent l'entraînement de ses modèles sur ces données. L'historique des conversations est conservé avec les données du compte. L'usage de l'assistant est facultatif et plafonné (budget mensuel, limitation de débit).

6. Durées de conservation

CatégorieDuréeJustification
Compte utilisateur actifDurée du contrat + 30 joursPériode de grâce après résiliation
Factures et documents comptables7 ansArt. 60 du Code TVA belge
Positions GPS des chauffeurs90 joursProportionnalité, recommandation CNIL
Journaux de sécurité1 anDétection d'incidents
Logs d'audit RGPD3 ansPreuve de conformité
Consentements cookies13 moisRecommandation APD/CNIL
Archives légales (données supprimées)7 ans puis purgeObligations fiscales belges
Tentatives de connexion échouées90 joursSécurité

Un processus automatisé purge quotidiennement les positions GPS dépassant la durée de rétention.

7. Sécurité des données

ExpressLogis met en œuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement : HTTPS (TLS), chiffrement AES-256 des données sensibles au repos
  • Authentification : mots de passe hashés, protection force brute, verrouillage de compte
  • Sessions : empreinte de session, tokens CSRF, attributs Secure/HttpOnly/SameSite
  • Contrôle d'accès : isolation multi-tenant, vérification systématique des droits
  • Réseau : en-têtes CSP, X-Frame-Options, HSTS, politique CORS par whitelist
  • Surveillance : journalisation des événements de sécurité
  • Hébergement : serveurs en France (LWS), sauvegardes régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi belge du 30 juillet 2018 :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17) : suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
  • Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données en format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Retrait du consentement (art. 7) : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse privacy@expresslogis.com. Réponse sous 30 jours (art. 12(3) RGPD).

Clients et chauffeurs des transporteurs : vos données sont traitées par le transporteur concerné. Adressez-vous d'abord à votre transporteur. ExpressLogis l'assistera en tant que sous-traitant.

9. Sous-traitants et destinataires

  • LWS — Hébergement web et base de données (France)
  • Google LLC — Google Maps Platform (USA, CCT)
  • Stripe Inc. — Traitement des paiements (USA/Irlande, PCI DSS, CCT)
  • Anthropic PBC — Assistant IA « Logis », modèle Claude (USA, CCT + Data Privacy Framework)

Les données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins publicitaires.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés seront informés par notification. Si les modifications affectent un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.

11. Contact et réclamations

ExpressLogis — Service Protection des Données
E-mail : privacy@expresslogis.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be