Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10/05/2026 • Version 1.1

1. Responsable du traitement

La plateforme ExpressLogis (accessible à l'adresse expresslogis.com) est éditée et opérée par :

ExpressLogis
Service exploité par E-COM BUSINESS BV, société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : 479 Chaussée de Jette, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique
E-mail : privacy@expresslogis.com
Numéro d'entreprise : BE 0765.428.384 • RPM Bruxelles

ExpressLogis agit en qualité de responsable du traitement pour les données liées au fonctionnement de la plateforme SaaS. Les entreprises de transport utilisant la plateforme (ci-après « Transporteurs ») agissent en qualité de responsables du traitement pour les données de leurs propres clients et chauffeurs, ExpressLogis intervenant alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées et finalités

2.1 Transporteurs (utilisateurs B2B)

Données	Finalité
Nom de l'entreprise, numéro de TVA, adresse, code postal, ville, pays	Création du compte, facturation, conformité TVA européenne
Nom du contact, e-mail, téléphone	Gestion du compte, communication, support technique
Mot de passe (hashé), token de réinitialisation	Authentification et sécurité du compte
Coordonnées bancaires (IBAN, BIC, nom de banque)	Configuration de la facturation vers leurs clients
Logo de l'entreprise	Personnalisation des factures et documents
Plan d'abonnement, dates d'essai/expiration	Gestion des abonnements et accès aux fonctionnalités
Paramètres de tarification et de TVA	Calcul automatique des prix et conformité fiscale
Préférences de notification (e-mail, SMS, push)	Communication personnalisée

2.2 Clients des transporteurs (donneurs d'ordre)

Données	Finalité
Raison sociale, numéro de TVA, type (B2B/B2C)	Identification, facturation, conformité TVA
Nom du contact, e-mail, téléphone	Communication relative aux commandes
Adresses (enlèvement, livraison)	Exécution des commandes de transport
Coordonnées GPS des adresses	Géocodage et optimisation des itinéraires
Historique des commandes et factures	Suivi des prestations et comptabilité

2.3 Chauffeurs

Données	Finalité
Nom, prénom, date de naissance, nationalité	Identification du chauffeur
E-mail, téléphone, adresse postale	Communication et gestion des missions
Numéro de carte d'identité, date d'expiration	Vérification d'identité réglementaire
Numéro et type de permis de conduire, date d'expiration	Vérification des qualifications de conduite
Photo de profil	Identification visuelle dans l'application
Positions GPS en temps réel (latitude, longitude, vitesse, cap, batterie)	Suivi des livraisons, optimisation des tournées
Kilométrage, logs de conduite	Gestion de flotte, conformité EC 561/2006
Préférences d'interface (thème, langue, taille de police)	Personnalisation de l'expérience

2.4 Données de commandes et livraisons

Données	Finalité
Adresses d'enlèvement et de livraison (nom, adresse, téléphone du destinataire)	Exécution du transport
Description, poids, volume des colis	Tarification et organisation logistique
Photos de preuve de livraison, signatures	Preuve de bonne exécution
Horodatages (création, enlèvement, livraison)	Traçabilité et qualité de service

2.5 Données techniques et de sécurité

Données	Finalité
Adresse IP, user-agent du navigateur	Sécurité, prévention des fraudes, logs d'audit
Tentatives de connexion (réussies et échouées)	Protection contre les attaques par force brute
Journaux d'activité	Traçabilité, audit de sécurité
Tokens CSRF, empreinte de session	Protection contre les attaques CSRF et détournement de session

APPLICATION ANDROID 2.6 Application Driver Pro Android

L'application Driver Pro (package com.expresslogis.driver) est une application professionnelle B2B destinée exclusivement aux chauffeurs-livreurs professionnels utilisant la plateforme ExpressLogis. Elle est distribuée sur Google Play Store.

Permissions Android requises

Permission	Finalité
📍 LOCALISATION (GPS)	Suivi GPS en temps réel pendant les tournées actives. Transmis au transporteur employeur uniquement. Collecte stoppée hors tournée.
📷 CAMÉRA	Prise de photos de preuves de livraison (colis déposé, dommages). Utilisé également pour le scan QR/code-barres des colis.
💾 STOCKAGE	Sauvegarde temporaire des signatures électroniques des destinataires et des photos de livraison avant envoi au serveur.
🌐 RÉSEAU	Communication avec l'API ExpressLogis pour la synchronisation des tournées, mises à jour de statut et envoi des preuves de livraison.
🔔 NOTIFICATIONS	Réception des notifications push (nouvelle tournée assignée, messages du dispatcher).
🔆 WAKE LOCK	Maintien de l'application active pendant les tournées pour assurer la continuité du suivi GPS.

ℹ️ Usage exclusivement professionnel : Driver Pro est une application B2B destinée aux chauffeurs-livreurs professionnels. Les données collectées servent uniquement à l'exécution des missions de transport assignées par leur employeur (transporteur).

3. Bases légales des traitements

Traitement	Base légale (Art. 6 RGPD)
Création de compte, gestion des abonnements	Exécution du contrat Art. 6(1)(b)
Gestion des commandes de transport	Exécution du contrat Art. 6(1)(b)
Facturation, calcul TVA, comptabilité	Obligation légale Art. 6(1)(c) — Code TVA belge, Directive 2006/112/CE
Conservation des factures (7 ans)	Obligation légale Art. 6(1)(c) — Art. 60 du Code TVA belge
Vérification des permis et qualifications	Obligation légale Art. 6(1)(c) — Règlement EC 561/2006
Géolocalisation GPS des chauffeurs en mission	Intérêt légitime Art. 6(1)(f)
Validation TVA via VIES	Obligation légale Art. 6(1)(c)
Journaux de sécurité et d'audit	Intérêt légitime Art. 6(1)(f)
Cookies fonctionnels (langue, session)	Consentement Art. 6(1)(a)
Google Maps (géocodage, itinéraires)	Consentement Art. 6(1)(a)
Paiement via Stripe	Exécution du contrat Art. 6(1)(b)

4. Cookies et technologies similaires

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas à gauche de chaque page.

4.1 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

Cookie	Durée	Finalité
PHPSESSID	Session	Maintien de la session utilisateur
ecom_cookie_consent	13 mois	Enregistrement de vos choix de cookies
ecom_consent_id	13 mois	Identifiant de preuve de consentement

4.2 Cookies fonctionnels (soumis à consentement)

Cookie	Durée	Finalité
user_lang	1 an	Mémorisation de votre préférence de langue
driver_remember	30 jours	Connexion automatique pour les chauffeurs

4.3 Services externes (soumis à consentement)

Service	Fournisseur	Finalité	Politique
Google Maps API	Google LLC (USA)	Géocodage, itinéraires, cartes	Google

Google Maps n'est chargé qu'après votre consentement explicite à la catégorie « Services externes ». Sans ce consentement, les fonctionnalités de carte ne sont pas disponibles.

5. Services tiers et transferts de données

Service	Fournisseur	Données	Localisation	Garanties
Google Maps	Google LLC	Adresses, coordonnées GPS	USA	Clauses contractuelles types (CCT)
Google Fonts	Google LLC	Adresse IP	USA	Clauses contractuelles types (CCT)
Stripe	Stripe Inc.	Données de paiement	USA/Irlande	PCI DSS, Clauses contractuelles types (CCT)
VIES	Commission européenne	Numéros de TVA	UE	Service officiel UE
PEPPOL	Access Point	Données de facturation	UE	Réseau réglementé UE
CDN	Cloudflare / jsDelivr	Adresse IP	Mondial	Clauses contractuelles types (CCT)
Hébergement	LWS (France)	Toutes les données	France	RGPD

Stripe traite les données de paiement en qualité de responsable du traitement indépendant. ExpressLogis ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.

6. Durées de conservation

Catégorie	Durée	Justification
Compte utilisateur actif	Durée du contrat + 30 jours	Période de grâce après résiliation
Factures et documents comptables	7 ans	Art. 60 du Code TVA belge
Positions GPS des chauffeurs	90 jours	Proportionnalité, recommandation CNIL
Journaux de sécurité	1 an	Détection d'incidents
Logs d'audit RGPD	3 ans	Preuve de conformité
Consentements cookies	13 mois	Recommandation APD/CNIL
Archives légales (données supprimées)	7 ans puis purge	Obligations fiscales belges
Tentatives de connexion échouées	90 jours	Sécurité

Un processus automatisé purge quotidiennement les positions GPS dépassant la durée de rétention.

7. Sécurité des données

ExpressLogis met en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement : HTTPS (TLS), chiffrement AES-256 des données sensibles au repos
• Authentification : mots de passe hashés, protection force brute, verrouillage de compte
• Sessions : empreinte de session, tokens CSRF, attributs Secure/HttpOnly/SameSite
• Contrôle d'accès : isolation multi-tenant, vérification systématique des droits
• Réseau : en-têtes CSP, X-Frame-Options, HSTS, politique CORS par whitelist
• Surveillance : journalisation des événements de sécurité
• Hébergement : serveurs en France (LWS), sauvegardes régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi belge du 30 juillet 2018 :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données en format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (art. 7) : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse privacy@expresslogis.com. Réponse sous 30 jours (art. 12(3) RGPD).

Clients et chauffeurs des transporteurs : vos données sont traitées par le transporteur concerné. Adressez-vous d'abord à votre transporteur. ExpressLogis l'assistera en tant que sous-traitant.

9. Sous-traitants et destinataires

• LWS — Hébergement web et base de données (France)
• Google LLC — Google Maps Platform (USA, CCT)
• Stripe Inc. — Traitement des paiements (USA/Irlande, PCI DSS, CCT)

Les données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins publicitaires.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés seront informés par notification. Si les modifications affectent un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.

11. Contact et réclamations

ExpressLogis — Service Protection des Données
E-mail : privacy@expresslogis.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be
contact@apd-gba.be