ExpressLogis — Plateforme SaaS Transport & Logistique
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS ExpressLogis, éditée par E-COM BUSINESS, société de droit belge, dont le siège social est établi à Bruxelles, Belgique.
La plateforme ExpressLogis est un logiciel de gestion du transport et de la logistique accessible en mode SaaS (Software as a Service), destiné exclusivement aux professionnels du transport (ci-après "le Client" ou "le Transporteur").
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations suivantes :
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte transporteur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, notamment :
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme depuis son compte est réputée effectuée par le Client. En cas de compromission, le Client doit immédiatement notifier l'Éditeur à contact@expresslogis.com.
| Plan | Périmètre | Facturation |
|---|---|---|
| Starter | Fonctionnalités essentielles · jusqu'à 3 utilisateurs | Mensuelle |
| Business | Fonctionnalités avancées · utilisateurs illimités | Mensuelle ou annuelle |
| Enterprise | Sur mesure · SLA garanti · support dédié | Sur devis annuel |
Les tarifs en vigueur sont consultables sur https://expresslogis.com et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par les prestataires Mollie et Stripe, sécurisés PCI-DSS. Les factures sont émises électroniquement via le système PEPPOL/Billit.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme après un délai de 15 jours suivant la mise en demeure, sans préjudice de tout autre recours.
La plateforme est mise à disposition du Client pour un usage professionnel de gestion du transport et de la logistique. Le Client peut :
Il est strictement interdit de :
L'Éditeur s'engage à maintenir la plateforme disponible 99% du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées avec un préavis minimum de 24h.
La plateforme est hébergée sur infrastructure VPS LWS Cloud (France, Union Européenne), avec sauvegardes quotidiennes.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes externes (pannes réseau, cas de force majeure, attaques DDoS, etc.).
La plateforme ExpressLogis, son code source, son design, ses bases de données et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de E-COM BUSINESS, protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'engage à restituer ou détruire ces données à la résiliation du contrat, sur simple demande.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Accord de Traitement des Données (DPA), conformes au RGPD (Règlement UE 2016/679).
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données des chauffeurs et destinataires traitées pour le compte du Client, et en qualité de responsable de traitement pour les données du compte Client.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite du montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner.
Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de la conformité de son utilisation de la plateforme avec la réglementation applicable (droit du travail, réglementation transport, RGPD vis-à-vis de ses propres clients).
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Pour les abonnements annuels, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle.
L'Éditeur peut résilier l'accès immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, utilisation abusive, non-paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
À la résiliation, le Client perd l'accès à la plateforme. Ses données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Bruxelles (Belgique).
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-COM BUSINESS
Email : contact@expresslogis.com
Site : https://expresslogis.com
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